Revue Banque n° 775, septembre 2014
Les monnaies virtuelles dans tous leurs états. > Télécharger le pdf
3 octobre 20140Société de législation comparée – Trans Europe Experts
Données et services bancaires (en collaboration) in La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts, juillet 2014. > Description
Revue Banque n° 774, juillet-août 2014
Le droit nouveau du crowdfunding par prêts et par dons. > Télécharger le pdf
Revue Banque n° 773, juin 2014
Chronique Droit des moyens et services de paiement, Actualités avril-début mai 2014 : crowdfunding, monnaie virtuelles et bitcoin, droit au compte et services bancaires de base. > Télécharger le pdf
Revue Banque n° 772, mai 2014
Chronique Droit des moyens et services de paiement, Actualités mars-début avril 2014 : loi Hamon relative à la consommation, protection de la clientèle, crowdfunding, paquet paiement (DSP 2 et règlement CMI), données de paiement. > Télécharger le pdf
Revue Banque n° 771, avril 2014
Chronique Droit des moyens et services de paiement, Actualités février-début mars 2014 : titres-restaurant dématérialisés, établissements financiers habilités à exercer en France, bitcoin, crowdfunding, comptes bancaires inactifs, norme PCI DSS, paquet paiement (DSP 2 et règlement CMI). > Télécharger le pdf
Recueil Dalloz, 10 avril 2014
Crowdfunding, bitcoin : quelle régulation ? ———— > Télécharger le pdf
Droit & Patrimoine n° 235, avril 2014
Le SEPA ou le défi de l’Europe des paiements. > Télécharger le pdf (à venir)
Revue Banque n° 770, mars 2014
Chronique Droit des moyens et services de paiement, Actualités janvier-début février 2014 : SEPA, moyens de paiement scripturaux, bitcoin, protection des données sensibles de paiement sur internet. > Télécharger le pdf
Revue Banque n° 769, février 2014
De la protection européenne des données personnelles bancaires. > Télécharger le pdf
Revue Banque n° 769, février 2014
Chronique Droit des moyens et services de paiement, Actualités décembre 2013-début janvier 2014 : SEPA, crowdfunding, difficultés bancaires, projet de loi Hamon relatif à la consommation, sécurité des moyens et systèmes de paiement, traitement des données carte en vente à distance. > Télécharger le pdf
Revue Banque n° 767-768, janvier 2014
Chronique Droit des moyens et services de paiement, Actualités novembre-début décembre 2013 : établissement des comptes des établissements de monnaie électronique, exemption de réseau limité, IOBSP, LCB-FT, crowdfunding, monnaie virtuelles (bitcoin). > Télécharger le pdf
Revue Banque n° 766, décembre 2013
Chronique Droit des moyens et services de paiement, Actualités octobre-début novembre 2013 : commissions d’intervention, tarifs bancaires, contrôle interne, marché français de la banque, surcharging. > Télécharger le pdf
Banque & Droit n° 152, novembre-décembre 2013
De la DME 2 à la DSP 2 : le nouvel horizon des paiements. > Télécharger pdf
Revue Banque n° 765, novembre 2013
Chronique Droit des moyens et services de paiement, Actualités septembre-début octobre 2013 : commissions interbancaires, crowdfunding, monnaies locales, compte PayPal, responsabilité bancaire. > Télécharger le pdf
Revue Banque n° 764, octobre 2013
Chronique Droit des moyens et services de paiement, Actualités juillet-début septembre 2013 : proposition de DSP 2 et de règlement CMI, loi de séparation et de régulation des activités bancaires, projet de loi Hamon relatif à la consommation, monnaie électronique, crowdfunding, Tracfin. > Télécharger le pdf
Fédération e-commerce et vente à distance (Fevad)
Livre blanc, Les moyens de sécurisation des paiements sur internet – La lutte contre la fraude vue par les e-marchands, octobre 2013, Annotations juridiques. > Télécharger le pdf
Revue Banque n° 764, octobre 2013
Territorialité des règles de LCB-FT : quand l’esprit l’emporte sur la lettre. > Télécharger
Revue Banque n° 763, septembre 2013
Chronique Droit des moyens et services de paiement, Actualités juin-début juillet 2013 : titres spéciaux de paiement dématérialisés, protections des données financières à caractère personnel, codes de bonne conduite de l’ACP, projet de loi Hamon relatif à la consommation, activités de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, du GCB, de ORIAS. > Télécharger le pdf
Revue Banque n° 762, juillet-août 2013
Chronique Droit des moyens et services de paiement, Actualités mai-début juin 2013 : crowdfunding, établissements de paiement et exception de réseau limité, activités de l’ACP, cartes prépayées dans le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. > Télécharger le pdf
Recueil Dalloz, 25 juillet 2013, n° 27
Pour un droit commercial de l’exploitation des données à caractère personnel. > Télécharger le pdf
