Publications

Les monnaies virtuelles dans tous leurs états.   > Télécharger le pdf

Données et services bancaires (en collaboration) in La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du...

Le droit nouveau du crowdfunding par prêts et par dons.   > Télécharger le pdf

Chronique Droit des moyens et services de paiement, Actualités avril-début mai 2014 : crowdfunding, monnaie virtuelles et bitcoin, droit au...

Chronique Droit des moyens et services de paiement, Actualités mars-début avril 2014 : loi Hamon relative à la consommation, protection...

Chronique Droit des moyens et services de paiement, Actualités février-début mars 2014 : titres-restaurant dématérialisés, établissements financiers habilités à exercer...

Crowdfunding, bitcoin : quelle régulation ? ———— > Télécharger le pdf

Le SEPA ou le défi de l’Europe des paiements.                    ...

Chronique Droit des moyens et services de paiement, Actualités janvier-début février 2014 : SEPA, moyens de paiement scripturaux, bitcoin, protection des...

De la protection européenne des données personnelles bancaires.   > Télécharger le pdf