Revue Banque n° 761, juin 2013
Chronique Droit des moyens et services de paiement, Actualités avril-début mai 2013 : monnaie électronique, projet de loi Hamon relatif à la consommation, activités du CCSF, enregistrement des IOBSP, facturation électronique.
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4 juin 20130Revue Banque n° 760, mai 2013
Chronique Droit des moyens et services de paiement, Actualités février-mars 2013 : projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, proposition de 4e directive antiblanchiment (LCB-FT), services de paiements en ligne, virement dans les transactions immobilières, carte prépayée Paris Carte.
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Banque & Stratégie n° 313, avril 2013
Exploitation des données de paiement par les établissements financiers : point de vue juridique rapide.
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• Revue Banque n° 759, avril 2013
Chronique Droit des moyens et services de paiement, La transposition de la DME 2 en droit français : et après ?
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Recueil Dalloz, 14 mars 2013, n° 10
Contrat d’abonnement de téléphonie mobile : le rendez-vous manqué de la qualification de la subvention opérateur.
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Revue Banque n° 753, novembre 2012
La monnaie électronique en droit français : enfin un nouveau départ ?
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Revue Banque n° 748, mai 2012
La monnaie électronique à la recherche de son statut.
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