Droit des services de paiement - Droit bancaire - Droit de l’économie numérique.
Accompagner les opérateurs à l’heure de l’essor de l’économie numérique et de l’ouverture du marché européen des paiements.

La Banque centrale européenne publie un important Guide relatif à la surveillance bancaire. En vigueur en novembre 2014, le MSU comprend la BCE et les autorités compétentes nationales (ACN) des Etats membres. Il est chargé de la surveillance prudentielle de tous les établissements de crédit en fonction de trois objectifs : garantir la sauvegarde et la solidité du système bancaire européen ; accroître l’intégration et la stabilité financières, et assurer une surveillance cohérente.

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